Dans un organisme à but non lucratif, les documents s’accumulent rapidement. Politiques, procès-verbaux, dossiers d’employés, états financiers, demandes de subvention, contrats… Chaque année qui passe ajoute une nouvelle couche à la pile. Sans système de classification clair et sans règles de conservation définies, on se retrouve vite avec des dossiers introuvables, des documents détruits trop tôt ou conservés beaucoup trop longtemps.
Se doter d’un plan de classification et d’un calendrier de conservation, c’est investir dans l’ordre, la conformité légale et la tranquillité d’esprit de toute l’équipe.
Qu’est-ce qu’un plan de classification pour un OBNL ?
Un plan de classification, c’est le système qui organise tous les documents d’un organisme en catégories logiques et hiérarchiques. Il donne un code et un nom à chaque type de document, ce qui permet à n’importe quel membre de l’équipe de retrouver ce qu’il cherche et de savoir exactement où classer ce qu’il crée.
Un bon plan de classification s’applique autant aux documents physiques qu’aux documents numériques. Il est cohérent, stable dans le temps, et assez flexible pour s’adapter à l’évolution de l’organisme.
Les grandes catégories de documents pour un OBNL
Même si chaque organisme a ses particularités, on retrouve généralement les mêmes grandes catégories dans la plupart des OBNL québécois.
Administration générale
Ce volet regroupe tout ce qui touche à la structure de l’organisation : documents constitutifs (lettres patentes, charte), organigramme, politiques et procédures, procès-verbaux et résolutions du CA, documents de l’AGA, règlements généraux et relations publiques.
Gestion de l’information
On y trouve les procédures administratives et comptables, les modèles de documents, la correspondance, les bases de données, les images et logos, ainsi que les archives générales de l’organisme.
Ressources humaines
Ce volet couvre les descriptions de postes, les processus de recrutement, les dossiers des employés actifs et partis, les conditions de travail, la rémunération, les avantages sociaux et les documents de formation.
Ressources financières
Budgets, comptabilité, états financiers, fiscalité, opérations bancaires et demandes de subvention acceptées se retrouvent dans cette catégorie.
Ressources matérielles et immobilières
Gestion de l’équipement, des immeubles, des contrats d’assurance et des inventaires.
Projets
Ententes de partenariat, contrats avec les fournisseurs, soumissions et documents propres à chaque projet.
Le calendrier de conservation : combien de temps garder ses documents ?
Le calendrier de conservation précise, pour chaque type de document, combien de temps il doit être conservé et ce qu’on en fait ensuite. C’est un outil essentiel pour la conformité légale, la gestion de l’espace et la protection des renseignements personnels.
Voici les règles générales qui s’appliquent dans la plupart des OBNL québécois :
Documents à conserver indéfiniment (ne pas détruire)
Certains documents constituent la mémoire permanente de l’organisation et ne doivent jamais être détruits : les lettres patentes et documents constitutifs, l’histoire de l’organisme, les procès-verbaux du CA et de l’AGA, les résolutions, les règlements généraux, les politiques et procédures comptables, les dossiers des employés actifs, les photos institutionnelles, et tout document lié aux associations et partenariats officiels.
Documents financiers
Les documents comptables : factures, états financiers, déclarations fiscales, paie, opérations bancaires. Ils doivent généralement être conservés pendant 2 ans dans les dossiers actifs, puis archivés 5 ans supplémentaires avant destruction. Les demandes de subvention acceptées suivent la durée du projet plus 6 ans.
Dossiers des employés
Les dossiers des employés actifs ne se détruisent pas. Pour les employés partis ou congédiés, la règle est de 3 ans après la fin d’emploi avant destruction. Les dossiers médicaux ou réclamations liées à un accident de travail doivent être conservés jusqu’à la fin d’emploi plus 5,5 ans.
Documents de recrutement
Les candidatures et documents liés au processus de recrutement doivent être conservés 3 ans avant destruction. C’est une exigence qui découle de la Loi sur les normes du travail.
Contrats et assurances
Les contrats d’assurance se conservent pour la durée du contrat + 3 ans. Les contrats de partenariat et les ententes avec les fournisseurs, pour la durée du contrat plus 3 ans également.
Documents opérationnels courants
Les ordres du jour, la correspondance générale, les notes de réunion et les documents de travail courants se conservent généralement entre 1 et 3 ans avant destruction.
Modèles et documents évolutifs
Les modèles de lettres, formulaires, organigrammes et procédures administratives se conservent jusqu’à l’entrée en vigueur de la version suivante, après quoi l’ancienne version peut être détruite.
Les erreurs fréquentes dans la gestion documentaire des OBNL
Ne pas avoir de plan de classification du tout
C’est la situation la plus courante. Chaque employé classe les documents à sa façon, dans ses propres dossiers et quand il part, la mémoire de l’organisme part avec lui.
Tout garder par précaution
Garder indéfiniment des documents qui devraient être détruits, c’est encombrer les systèmes, rendre la recherche plus difficile et (surtout depuis la Loi 25), exposer l’organisme à des risques en matière de protection des renseignements personnels.
Détruire sans vérifier
À l’inverse, détruire des documents financiers ou des dossiers d’employés avant les délais légaux peut créer des problèmes lors d’une vérification comptable ou d’un litige.
Avoir un plan sur papier que personne n’utilise
Un plan de classification n’a de valeur que s’il est appliqué au quotidien, par tous les membres de l’équipe, de façon cohérente.
Numérique ou physique : les mêmes règles s’appliquent
La transition numérique ne change pas les obligations légales de conservation, elle change seulement le format. Un procès-verbal numérisé doit être conservé aussi longtemps qu’un original papier. Un dossier d’employé en format PDF suit les mêmes règles qu’un cartable physique.
Ce que le numérique change, c’est la facilité de classer, de chercher, de partager et de contrôler les accès. Un bon système de gestion documentaire numérique peut transformer la façon dont une équipe travaille au quotidien.
Le rôle de Services virtuels Madore dans la classification et l’archivage des OBNL
La mise en place d’un système de classification documentaire, c’est exactement le type de mandat que Services virtuels Madore prend en charge, très souvent de façon ponctuelle, mais aussi en soutien continu.
Concrètement, on peut créer ou réviser le plan de classification de ton organisme, l’adapter à ta réalité et à tes outils numériques, mettre en place le calendrier de conservation correspondant, réorganiser les dossiers existants selon le nouveau système, former l’équipe aux nouvelles pratiques de classement, et assurer le suivi du calendrier de destruction pour que rien ne soit oublié.
Tout se fait en ligne et à distance, ce qui en fait un mandat parfaitement adapté au travail d’une adjointe virtuelle spécialisée en OBNL.
Un bon système de classification, c’est une organisation qui respire
Quand les documents sont bien classés, bien conservés et bien détruits au bon moment, toute l’équipe gagne du temps. La direction générale trouve ce dont elle a besoin. Les vérificateurs comptables aussi. Et les nouveaux employés peuvent se retrouver dans les dossiers dès leur première semaine.
Chez Services virtuels Madore, on t’accompagne pour que la gestion documentaire de ton OBNL soit un atout.
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