Mentions Légales
Je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://svmadore.com les informations suivantes :
INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire du site :
Léticia Madore – https://svmadore.com
Les créateurs du site :
Jules Luzy-Riopel et Axelle Ziverec – https://lafabriquevirtuelle.com
L’hébergeur du site : Planet Hoster, dont le serveur est dans leur centre de données à Montréal, Québec, Canada
DÉFINITIONS
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante:
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Site désigne le site Internet https://svmadore.com.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Jules Luzy-Riopel ou Axelle Ziverec par le biais du Site.
PRÉSENTATION ET PRINCIPES
Le site https://svmadore.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers le(s) administrateur(s) du site https://svmadore.com. Léticia Madore ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site https://svmadore.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
ACCESSIBILITÉ
Le site https://svmadore.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site https://lafabriquevirtuelle.com , Jules Luzy-Riopel s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Jules Luzy-Riopel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site https://svmadore.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léticia Madore, propriétaires du site https://svmadore.com.
Les Services de https://svmadore.com et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Léticia Madore, propriétaires du site https://svmadore.com.
LIENS HYPERTEXTES
Le site https://svmadore.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.).
Cependant, Léticia Madore n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS
Quand un utilisateur fait appel à Léticia Madore dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Léticia Madore peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.
Afin de connaitre toute notre réglementation concernant la gestion des données utilisateurs, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité.